DMCA et droit d’auteur

Contact droit d’auteur

Bicep Heart respecte le droit d’auteur. Envoyez vos notifications concernant des contenus hébergés ou fournis par ce service à support@bicepheart.pro avec l’objet « Copyright notice ». Cette adresse arrive directement chez l’éditeur du site. Si le contenu est hébergé sur une autre plateforme, contactez-la aussi ; nous ne pouvons pas supprimer ses copies.

Contenu d’une notification

Le titulaire des droits ou son représentant autorisé doit fournir :

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• L’œuvre protégée, ou une liste représentative d’œuvres, et un lien ou une description permettant d’identifier l’original.
• Le contenu dont vous demandez le retrait et des informations suffisantes pour le retrouver, comme une URL exacte ou l’ID de la tâche de génération.
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
• Une déclaration indiquant que la notification est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à représenter le titulaire du droit exclusif prétendument violé.

Examen et retrait

Nous examinons les notifications et pouvons demander les informations manquantes. Pour une notification valable, nous retirons rapidement le contenu que nous contrôlons ou en désactivons l’accès, et prenons des mesures raisonnables pour prévenir l’utilisateur concerné. Nous pouvons lui transmettre la notification, coordonnées comprises, si nécessaire pour traiter la réclamation.

Si vous pensez qu’un retrait est une erreur

Envoyez une contre-notification à la même adresse avec l’objet « Copyright counter-notice », en indiquant :

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• Le contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone ; votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont relève votre adresse ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout district où le prestataire peut être trouvé ; et votre accord pour recevoir la signification d’actes de la part du plaignant ou de son agent.

Après une contre-notification

Lorsque la procédure de contre-notification de la Section 512 s’applique, nous transmettons au plaignant toute contre-notification conforme. Le contenu est rétabli entre 10 et 14 jours ouvrés après réception, sauf si le plaignant nous informe d’une action en justice visant à empêcher l’usage contesté. D’autres manquements à nos conditions peuvent toutefois continuer à empêcher l’accès.

Autres préoccupations et abus

Pour une question de vie privée, de droit à l’image ou de consentement, utilisez la même adresse et décrivez le problème ; vous n’avez pas besoin de revendiquer un droit d’auteur. Les notifications ou contre-notifications sciemment fausses peuvent engager votre responsabilité. Le cas échéant, nous pouvons restreindre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Contact

Pour l’assistance, les demandes liées à la vie privée ou les questions de droit d’auteur, écrivez à l’éditeur du site Bicep Heart. Indiquez l’URL de la page ou l’identifiant de la tâche si possible. N’envoyez jamais votre mot de passe ni vos codes de connexion.

support@bicepheart.pro